Maîtriser le Contrat d’Affacturage : Guide Complet pour les Entreprises

L’affacturage est une solution de financement et de gestion des créances qui offre aux entreprises la possibilité de déléguer la gestion de leurs factures à une société d’affacturage, appelée aussi « factor ». Dans cet article, nous vous expliquons en détail le fonctionnement d’un contrat d’affacturage, ses avantages et les éléments clés à vérifier avant de choisir un partenaire.

Qu’est-ce qu’un contrat d’affacturage ?

Le contrat d’affacturage est une convention légale qui régit la relation entre l’entreprise (adhérent), la société d’affacturage (factor) et le débiteur (client de l’entreprise). Ce contrat établit les conditions de cession des créances de l’entreprise à la société d’affacturage, ainsi que les modalités de financement et de gestion de ces créances.

Les avantages du contrat d’affacturage

  1. Amélioration de la trésorerie : Le financement anticipé des factures permet d’accélérer les flux de trésorerie et de soutenir le développement de l’entreprise.
  2. Réduction des risques d’impayés : Le factor assure la garantie de bonne fin des créances, protégeant ainsi l’entreprise contre les risques d’insolvabilité de ses clients.
  3. Gestion externalisée des créances : La société d’affacturage prend en charge le recouvrement des créances, libérant ainsi l’entreprise des tâches administratives liées au suivi et au recouvrement des factures.
  4. Solution personnalisée et pérenne : Contrairement aux solutions de financement ponctuelles proposées par les Fintechs, l’affacturage offre un service sur mesure et durable, adapté aux besoins spécifiques de chaque entreprise.

Les éléments clés à vérifier dans un contrat d’affacturage

Avant de signer un contrat d’affacturage, il est important de vérifier les points suivants :

 

  1. Le statut de la société d’affacturage : Assurez-vous que la société d’affacturage dispose du statut d’établissement de crédit ou de société de financement.
  2. Le cadre juridique : Le contrat doit clairement définir le cadre juridique global de l’affacturage, notamment les conditions de cession des créances, les modalités de financement et de gestion des créances, et les conditions de rémunération du factor.
  3. Les conditions particulières : Le contrat doit préciser les conditions d’application spécifiques à votre entreprise, telles que la zone géographique, le type de débiteur, la fréquence de transmission des factures, les justificatifs administratifs à fournir, les quotités de financement, le plafond des encours, et les modalités de paiement des factures.
  4. La retenue de garantie : Le contrat doit stipuler le montant de la retenue de garantie*, qui permet au factor de se constituer un fonds de garantie équivalent en moyenne à 10 % de la facture
  5. La notification des clients : Dans le cadre d’un contrat d’affacturage classique, les clients de l’entreprise doivent être informés de l’intervention du factor. Vérifiez les modalités de cette notification et l’accompagnement proposé par la société d’affacturage.

*Cette retenue sera reversée à l’entreprise une fois les créances recouvrées et le compte clôturé.

Choisir le bon partenaire pour votre contrat d’affacturage

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