Affacturage et cession Dailly quelles différences
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Affacturage et cession Dailly : quelles différences ?

Aujourd’hui, les entreprises ont à leur disposition plusieurs moyens de financement à court terme. Parmi ces derniers, il peut être cité l’affacturage et la cession Dailly. En général, les 2 systèmes financiers possèdent le même objectif. Il s’agit notamment de financer efficacement les factures clients afin de permettre aux entreprises d’obtenir une avance de trésorerie. Cependant, l’affacturage et la cession Dailly possèdent plusieurs points de différence à ne pas négliger. Qu’est-ce qui différencie ces deux systèmes financiers ?

Quelles sont les spécificités de la cession Dailly ?

De prime abord, la cession Dailly tient son nom d’un sénateur qui a été le principal acteur de l’avènement de cette loi. Plus précisément, il s’agit de celle ayant institué le mécanisme de transfert des créances personnelles. Il faut donc en déduire que la cession Dailly est celle des créances commerciales destinées à un établissement de crédit ou à une banque.

Le destinataire de la cession Dailly doit avancer le montant de la facture. Il recevra ensuite une compensation financière en contrepartie de son action. Cependant, la cession Dailly permet à un créancier (c’est-à-dire le cédant) de pouvoir céder ses créances et garanties professionnelles (en partie ou intégralité) étant à sa disposition. Cependant, cette cession doit se réaliser sous une forme assez simple. Celle-ci doit être rattachée à un garant ou cessionnaire (généralement appelé établissement de crédit). Cependant, pour réaliser la cession Dailly, un mécanisme de transfert se produit. En effet, les virements devant être faits se réalisent à travers de simples quittances. Ces dernières sont généralement appelées des encaissements journaliers. Cela concerne tous les types de crédit sans exception.

Afin qu’une personne tierce ne puisse pas exécuter la cession Dailly, il est important que l’ordre quotidien soit constitué de plusieurs informations. Plus précisément, il doit comporter :

  • « Contrat de cession de créances professionnelles » ou « Contrat de gage de créances professionnelles » : un de ces 2 titres doit être mentionné dans le formulaire.
  • « Créances professionnelles» : à ce niveau, toute créance future professionnelle doit être mentionnée, même celles redirigées contre les personnes morales.
  • « Nom de l’établissement de crédit » : Il est capital que le contrat de vente mentionne le nom de la société du Fonds d’investissement.
  • « Désignation ou individualisation de la cession/nantissement des créances : la convention de vente doit mentionner la désignation ou l’individualisation, ainsi que tous les éléments pouvant affecter cette dernière.
  • Dans la convention de vente, le cessionnaire doit être mentionné comme un établissement de crédit. Aucune dérogation ne peut être faite à ce niveau.

Une fois le document adressé, le banquier cessionnaire doit uniquement le transmettre à une autre banque, établissement bancaire ou établissement de crédit. Il n’y a que les créances professionnelles qui puissent faire l’objet d’une tâche quotidienne de cession Dailly.

Que faut-il savoir de la vente quotidienne en cession Dailly ?

Le virement journalier Dailly a vu le jour dans le but de servir comme alternative à deux éléments précis. Il s’agit notamment de l’effet de commerce et de l’escompte. Il permet à un cessionnaire de céder ses créances en intégralité à une banque ou à un établissement de crédit. En contrepartie, celui-ci recevra un acompte du montant.

En effet, la cession Dailly se présente comme un acte de paiement des factures. Il offre la possibilité au débiteur cédé de recevoir son paiement rapidement en contrepartie d’une compensation financière. Il s’agit précisément d’une des méthodes généralement utilisées par les entreprises qui sont dans le besoin de liquidités immédiates.

Quel est le mode de fonctionnement du transfert de créances en Dailly ?

Pour mettre en place des tâches quotidiennes, il est important de faire une demande de réunion entre l’entreprise et la banque cessionnaire. À la fin de ce rendez-vous, un accord ou un projet doit être signé. Ensuite, la banque soumettra les factures quotidiennes Dailly (les contrats de transfert) à l’entreprise. De même, ils optent pour la vérification des demandes de transfert inapplicable. Il ne faut pas oublier également celles effectuées par le biais des procédures. Pour finir, la banque va donc créditer le montant total des créances sur le compte du cédant. Il a également la possibilité de délivrer à celui-ci une autorisation de découvert tout en y joignant un avis de virement.

Quels sont les particularités et le fonctionnement de l’affacturage ?

Financer les factures avec l’affacturage est très bénéfique pour les entreprises. En effet, ce système leur permet d’avoir d’énormes facilités de trésorerie de fonds de roulement supérieur à ceux proposés par un découvert bancaire. Bien que les clients paient à la date d’échéance, certaines entreprises ont toujours besoin de liquidités vitales. À ce niveau, le financement de factures reste l’option à adopter pour combler le manque nécessaire.

Grâce à ce système, les entreprises ont la possibilité de faire des emprunts jusqu’à 90% du solde de leur débiteur. Également connu sous le nom de factoring, l’affacturage gagne en popularité. Aujourd’hui, le financement de 10% des factures énumérées dans le monde est garanti par ce système. En effet, le factoring est un des moyens efficaces permettant aux entreprises d’obtenir des flux de trésorerie. Aujourd’hui, il existe une grande variété des produits pouvant vous être utile. Les factors sauront précisément vous aider en cas de financement d’une facture occasionnelle ou d’un découvert permanent.

Étant donné que les débiteurs constituent la garantie des établissements bancaires, il n’est plus nécessaire que les entreprises aient des actifs collatéraux pour prêter de l’argent. La simplicité de ce processus offre une grande liberté de blocage des liquidités des débiteurs de l’entreprise.

Quel est le mode de fonctionnement de l’affacturage ?

L’affacturage s’apparente à une opération financière au cours de laquelle une entreprise procède à la vente de tout ou d’une partie de ses comptes clients (factures) à un organisme tiers. Cette transaction se conclut à un prix réduit permettant à l’entreprise d’être en possession d’un montant immédiat. De ce fait, elle pourra financer la poursuite de ses activités.

En effet, le factoring se présente comme un dispositif permettant de collecter les créances auprès des organismes financiers. De même, il est en charge du traitement des créances auprès de l’entreprise bénéficiaire notifiée. Par conséquent, l’entreprise gère la sous-traitance des comptes clients. Elle se charge également de la relancer si nécessaire. Concernant sa rémunération, elle a le droit d’imputer un pourcentage raisonnable de la transaction effectuée. C’est pourquoi de nombreux spécialistes estiment que le factoring est une transaction commerciale au sein de laquelle une entreprise peut céder sa créance (c’est-à-dire les factures impayées) à un établissement. Il s’agit précisément de celles qui proviennent de la livraison de biens et services à ses clients (c’est-à-dire les débiteurs).

Il faut donc retenir que les entreprises paient et achètent en permanence les créances auprès du prestataire de service d’affacturage. Pour cette pratique, celles étant en lien avec la livraison de biens et services subiront une transformation pour devenir une trésorerie disponible à tout instant.

Dans la règle générale, le prestataire de service de factoring doit payer les 90 % des créances achetées. Cependant, certaines circonstances particulières peuvent amener l’affactureur à opter pour des quotas plus ou moins élevés. Le cédant quant à lui, se désengage du comportement de paiements du débiteur. De même, celui-ci peut faire usage des remises et des conditions particulières afin de bénéficier de quelques revenus supplémentaires.  De cette manière, il va pouvoir recevoir des achats au comptant.

Quelles sont les entreprises éligibles à l’affacturage ?

Aujourd’hui, de nombreuses personnes pensent que le factoring  est spécifiquement dédié au groupe et aux grandes entreprises. Ces individus se trouvent dans l’ignorance totale. En effet, de nombreux prestataires de service existent sur la toile et s’adaptent impeccablement aux entreprises de toutes tailles. Celles-ci fournissent des solutions de factoring plus adéquates en fonction du groupe de clients qu’ils ont à leur disposition.  Il faut donc en déduire que l’affacturage est destiné à n’importe quel type d’entreprise. N’hésitez donc pas à contacter l’une des sociétés d’affacturage se localisant dans votre région.

Quelle différence existe-t-il entre l’affacturage et la cession Dailly ?

Depuis de nombreuses années, les professionnels ont tendance à confondre l’affacturage et la cession Dailly. Bien qu’ils soient considérés tous deux comme des technologies de collecte, il est à noter que le factoring est généré par des organismes spécifiques de ce secteur. Par contre, la prise en charge des virements occasionnée par la cession Dailly s’effectue par les banquiers. Elle peut également être réalisée par les établissements bancaires ou même des personnes morales. À ce niveau, il n’est pas nécessaire de considérer que les factors soient des filiales d’établissements bancaires.

Aujourd’hui, il existe de nombreuses sociétés d’affacturage proposant des formules de factoring assez simple à la facture. L’avènement de ces nouvelles solutions de financement possède un avantage considérable. Plus précisément celles-ci sont sans engagement ni caution. C’est pourquoi ces nouvelles solutions ont de plus en plus un succès incroyable sur la toile.

Avec l’affacturage, aucun plafond n’est exigé. C’est pourquoi le factoring est considéré comme déplafonné. Plus précisément à ce niveau, l’affacturage peut s’appliquer à l’ensemble des créances indéfiniment sans avoir des répercussions sur la trésorerie de l’entreprise. De cette manière, il peut donc être appliqué à une gestion de dette à long terme. La seule limite constatée au niveau du factoring réside dans la solvabilité du débiteur. Cependant, il est capital de prendre en compte ce point lorsque l’entreprise se retrouve face à des besoins de trésorerie pertinents. Il en est de même si elle se retrouve face à une forte croissance d’activité.

Par contre, les virements quotidiens provoqués par les cessions Dailly ne peuvent être effectués que pour un montant spécifique de créances clients. À ce niveau, il s’agit précisément d’un mode financier plafonné. Ainsi, lorsqu’une entreprise désire se relancer de manière rapide, il a l’obligation de valider à nouveau cette fonction. Il s’agit précisément de celle qui lui permettra de préparer de nouvelles créances futures.

Par ailleurs, le factoring offre des garanties de créances considérables. Il peut arriver que le client décide de ne pas payer contre un tiers. À ce niveau, la société de distribution des factures est protégée. Cependant, la cession Dailly n’a pas vocation pour mettre en place de tels services. Toutefois, ce système permet à la société de conserver l’intégralité de la gestion du poste client. Plus précisément elle sera dans la gestion de la relance des paiements et du processus de recouvrement (cas d’impayé). Cependant, Les TPE et PME sont obligés de céder cette gestion dans le factoring classique. Toutefois, elle n’est pas déléguée lorsqu’il s’agit de l’affacturage confidentiel.

Questions fréquentes

L’affacturage est un mécanisme financier qui permet à une entreprise de céder ses factures clients en attente de paiement à une société d’affacturage (ou factor) en échange d’un financement anticipé. Ainsi, l’entreprise améliore sa trésorerie et confie la gestion du recouvrement des factures à la société d’affacturage.

La cession Dailly est un dispositif qui permet à une entreprise de céder ses créances professionnelles (factures, effets de commerce, etc.) à un établissement de crédit en échange d’un financement. La cession Dailly est encadrée par la loi Dailly de 1981 et constitue une alternative à l’affacturage.

  • Le type d’établissement : l’affacturage est réalisé par une société d’affacturage, tandis que la cession Dailly est effectuée par un établissement de crédit (banque, par exemple).
  • La gestion du recouvrement : dans le cas de l’affacturage, la société d’affacturage prend en charge le recouvrement des factures, tandis qu’avec la cession Dailly, l’entreprise reste responsable du recouvrement auprès de ses clients.
  • La confidentialité : la cession Dailly peut être réalisée de manière confidentielle, sans que les clients soient informés du financement, alors que l’affacturage est généralement non confidentiel.

L’affacturage présente plusieurs avantages par rapport à la cession Dailly :

  • La prise en charge du recouvrement des factures par la société d’affacturage, ce qui libère du temps et des ressources pour l’entreprise.
  • La possibilité de bénéficier d’une assurance-crédit pour se protéger contre les impayés.
  • Un financement plus flexible et adapté aux besoins de l’entreprise.

La cession Dailly présente également des avantages par rapport à l’affacturage :

  • Une confidentialité préservée vis-à-vis des clients.
  • Un coût généralement inférieur à celui de l’affacturage.
  • Une mise en place rapide et simplifiée.

Le choix entre l’affacturage et la cession Dailly dépend des besoins et des contraintes spécifiques de chaque entreprise. Il est important d’évaluer les coûts, les avantages et les inconvénients de chaque solution, ainsi que les services associés (recouvrement, assurance-crédit, etc.). Il peut être utile de consulter des experts ou des courtiers spécialisés comme Mister Courtage pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation.

Il est possible de cumuler l’affacturage et la cession Dailly, mais cela peut entraîîner une complexité accrue dans la gestion des créances et des financements. Il est généralement préférable de choisir la solution la plus adaptée à vos besoins spécifiques et de s’y tenir pour simplifier la gestion financière de votre entreprise.

En affacturage, la garantie de paiement est souvent incluse sous la forme d’une assurance-crédit. Cette assurance couvre les factures impayées en cas de défaillance du client, jusqu’à un certain pourcentage du montant des factures. La société d’affacturage se charge alors du recouvrement des créances impayées.

Dans le cas de la cession Dailly, la garantie de paiement n’est généralement pas incluse. L’entreprise doit souscrire à une assurance-crédit séparée si elle souhaite se protéger contre les impayés. Le recouvrement des créances impayées reste de la responsabilité de l’entreprise.

En affacturage, les coûts sont généralement composés d’une commission d’affacturage, calculée en pourcentage du montant des factures cédées, et d’une commission de financement, calculée en fonction du montant financé et de la durée de financement. Les coûts varient en fonction du profil de l’entreprise, du volume des factures et des services associés (recouvrement, assurance-crédit, etc.).

Pour la cession Dailly, les coûts sont généralement constitués d’une commission de cession, calculée en pourcentage du montant des créances cédées, et d’un taux d’intérêt appliqué au montant financé. Les coûts dépendent également du profil de l’entreprise et des conditions négociées avec l’établissement de crédit.

Pour obtenir de l’aide et des conseils sur le choix entre l’affacturage et la cession Dailly, vous pouvez consulter des experts en financement d’entreprise, des courtiers spécialisés en affacturage et assurance-crédit, ou encore des organismes professionnels et des chambres de commerce. Ils pourront vous aider à évaluer les avantages et les inconvénients de chaque solution en fonction de votre situation et vous orienter vers la solution la mieux adaptée à vos besoins.

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